1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En vous connectant aux sites http://www.carburantmalin.com ou http://Carburantmalin.free.fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.
Carburantmalin sera libre de modifier à tout moment ces conditions générales d'utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible en permanence sur le site.
Toute personne naviguant sur le site web aura la qualité d' « utilisateur » dans ces présentes conditions générales d'utilisation.

2 - SERVICE SANS INSCRIPTION
Grâce à Carburantmalin, l'utilisateur peut :
- consulter les coordonnées postales et téléphoniques des stations services situées sur le territoire français
- consulter le prix de vente des carburants de certaines de ces stations en fonction des relevés effectués par les visiteurs du site
- participer au relevé des prix de vente du carburant en France.

Afin d'utiliser ces services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l'utilisateur.
De plus, l'utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Relevé des prix de vente des carburants par un visiteur anonyme
L'utilisateur non inscrit est invité à relever le prix de vente des carburants dans les stations françaises qu'il croise et à les saisir sur Carburantmalin afin que tous les autres visiteurs en prennent connaissance.
Il s'engage à fournir des prix exacts.
L'utilisateur cède à Carburantmalin le droit d'utiliser librement et gratuitement les informations de prix et de date qu'il saisit dans le cadre de cette collecte.
Cette collecte est l'un des points forts du site : en centralisant les prix relevés sur tout le territoire français, Carburantmalin permet à chacun de trouver son carburant au meilleur prix.
Carburantmalin se réserve le droit de supprimer un prix relevé, s'il estime qu'il est faux.


3 - SERVICE APRES INSCRIPTION
Après une inscription rapide et gratuite sur Carburantmalin, en plus des services sans inscription, l'utilisateur pourra également effectuer les actions suivantes :


Relever le prix de vente des carburants
Les prix sont mis en valeur par un affichage spécifique.
Cette mise en valeur du prix indique aux autres visiteurs que ce prix a été relevé par un utilisateur connecté, donc identifié, ce qui est considéré comme un gage de qualité de l'information fournie.
L'utilisateur connecté s'engage à fournir des informations (prix et date) exactes.
Si Carburantmalin constate qu'un utilisateur fournit régulièrement des données erronées, il se réserve le droit de fermer le compte de cet utilisateur et de bannir son adresse email afin qu'il ne puisse se ré-inscrire au service.

4 - PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l'utilisateur saisit lors de l'inscription sont strictement confidentielles. Carburantmalin s'engage à ne les diffuser à aucun tiers et elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose du droit de consultation, de modification et de suppression de toutes les données et informations le concernant.
Par ailleurs, les utilisateurs déclarent ne pas tenter de s'approprier les données personnelles des autres utilisateurs.

5 - LIMITES DE RESPONSABILITES
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses pseudonymes et mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité.
Carburantmalin ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de données.
Les informations présentées sur Carburantmalin n’ont pas de caractère officiel.
Carburantmalin ne garantit pas l’exactitude de l’ensemble des informations présentes sur le site et ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ces informations.

6 - REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Carburantmalin se réserve le droit de limiter, dans le futur, le nombre de listes de stations favorites. Si cette mesure vient à prendre effet, l'utilisateur en sera tenu informé lors de sa connexion au site.
Carburantmalin se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.
Un utilisateur inactif est défini comme un utilisateur n'ayant pas mis de prix à jour durant une période consécutive de 60 jours.

7 - MODIFICATION DU SERVICE
Carburantmalin se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
Carburantmalin ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

8 - RESILIATION
L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription, à n'importe quel moment, en écrivant à carburantmalin@free.fr (sujet du mail :Se désinscrire de Carburantmalin ) en indiquant son identifiant.
L'inscription sera suspendue dès que possible.

9 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE OU LES DONNEES
L'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit tout ou partie du service ou des données présentes sur Carburantmalin, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service sans l'accord écrit de Carburantmalin.

10 - DROIT DE PROPRIETE
Carburantmalin est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et de la protection des bases de données.